Paris mon amour, 14e, N°2 : GRANDS EXPRESS, HÔTELS, TRANSPORTS, MÉTROPOLITAIN, CAFÉS ET RESTAURANTS, INSTITUTIONS ET COMMERCES, POSTES, ORNEMENTS DE JARDINS, MOBILIER URBAIN

PARIS MON AMOUR, 14e, ÉDITION EXCEPTIONNELLE

SUR DEUX JOURS DE VENTE. 2e PARTIE 

GRANDS EXPRESS EUROPÉENS

VOYAGES - HÔTELS

TRANSPORTS

MÉTROPOLITAIN

CAFÉS ET RESTAURANTS

INSTITUTIONS ET COMMERCES

POSTES

ORNEMENTS DE JARDINS

MOBILIER URBAIN

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

MARDI 18 JUIN 2024 À 13H30

PARIS, DROUOT, salles 5 & 6

9, rue Drouot, 75009 Paris

Expositions publiques :

Samedi 15 juin de 11h à 18h 

Lundi 17 juin de 11h à 12h

Mardi 18 juin de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions et la vente :

T. :+ 33 (0)1 48 00 20 05

Expert :

Agnès SEVESTRE-BARBÉ

Amaury de LOUVENCOURT

T. +33 (0)1 53 96 06 57

sevestre.louvencourt@gmail.com

Ont décrit les numéros :

10, 16, 21, 22, 26, 33, 34, 35, 37, 42

Les lots pourront être délivrés à l'acquéreur, après règlement, sans frais, le lendemain de la vente jusqu’à 10 heures, en salles 5 et 6.

À défaut, ils seront entreposés au sous-sol de l'Hôtel Drouot, au service magasinage, à la charge de l'acquéreur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

LUCIEN-PARIS est une société de ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000.

En cette qualité, LUCIEN-PARIS, agit comme mandataire

du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.

Les rapports entre LUCIEN-PARIS et l’acquéreur sont soumis

aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés

au procès-verbal de la vente.

I - LE BIEN MIS EN VENTE

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment

pendant les expositions. LUCIEN-PARIS se tient à la disposition

des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur

l’état des lots. En conséquence, il ne sera admis aucune réclamation

une fois l’adjudication prononcée.

b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports,

des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont

pas que l’expression par LUCIEN-PARIS de sa perception du lot,

mais ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions

sont données à titre indicatif.

c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l’existence

d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,

sont exprimées pour faciliter sont inspection par l’acquéreur

potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle

ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports,

les étiquettes, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien

soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement,

la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous

autres défauts.

II - LA VENTE

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès de LUCIEN-PARIS,

avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données

personnelles. LUCIEN-PARIS se réserve de demander à tout

acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses

références bancaires.

LUCIEN- PARIS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente

de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts

ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est

censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable

de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée

par LUCIEN-PARIS.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter

gracieusement de recevoir des enchères par téléphone

d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.

LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment

si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,

ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception

des enchères par téléphone.

d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d’exécuter

des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente

et que LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS reçoit

plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS

ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur

ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.

LUCIEN-PARIS peut gracieusement exécuter les ordres d'achat

transmis via les plateformes www.interencheres.com et https :

www.drouotonline.com, aux conditions d'achat respectives

de celles-ci.

f) LUCIEN-PARIS dirigera la vente de façon discrétionnaire

tout en respectant les usages établis. LUCIEN-PARIS se réserve

de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon

la plus appropriée, de déplacer certains lots de la vente,

de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer les lots.

En cas de contestation, LUCIEN-PARIS se réserve de désigner

l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore

de remettre le lot en vente.

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve de porter des enchères

pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit

atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter luimême

des enchères directement ou par mandataire. Le prix

de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant

dans le catalogue.

g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente

pour LUCIEN-PARIS, l’adjudicataire sera la personne qui aura

porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale

ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.

Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé

du mot "adjugé" ou tout autre équivalent entraînera la

formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier

enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison

du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.

En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement

du chèque vaudra règlement.

III - LES INCIDENTS DE LA VENTE

a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté

des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone

et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication

après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis

en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs,

et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

b) Pour faciliter la présentation des biens lors de la vente,

LUCIEN-PARIS pourra être conduit à utiliser à titre indicatif

un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères

ne pourront être portées en devises étrangères, et les erreurs

de conversion ne pourront engager la responsabilité de

LUCIEN-PARIS.

IV - PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres

vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le

coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la

volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,

et devant confirmer la préemption dans les quinze jours.

LUCIEN-PARIS ne pourra être tenu pour responsable des

conditions de la préemption par l’État français.

V - L’EXÉCUTION DE LA VENTE

a) En sus du prix d’adjudication l’acquéreur devra acquitter

par lot les commissions et taxes de 30 % TTC.

Les taxes (TVA sur commission et TVA à l’import) peuvent être

rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs

d‘exportation hors Union Européenne.

Un adjudicataire justifiant d’un n°de TVA intracommunautaire

sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’une

licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par

les moyens suivants : en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais

et taxes compris pour les ressortissants français, et 10.000

Euros, pour les ressortissants français domiciliés fiscalement

à l’étranger et pour les ressortissants étrangers sur présentation

de justificatifs par chèque ou par virement bancaire.

b) LUCIEN-PARIS sera autorisée à reproduire sur le procèsverbal

de vente et sur le bordereau d’adjudication les

renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente.

Toute fausse indication engagera la responsabilité de

l’adjudicataire.

Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer

avant la vente, il devra communiquer les renseignements

nécessaires dès l’adjudication prononcée. Toute personne

s’étant fait enregistrer auprès de LUCIEN-PARIS dispose

d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives

fournies à LUCIEN-PARIS dans les conditions de la Loi

du 6 juillet 1978.

c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot

dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre LUCIENPARIS,

dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou

de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation

qu’il recevra de l’assureur de LUCIEN-PARIS serait avérée

insuffisante.

Conformément à l’article I - a) des présentes conditions

de vente, l’adjudicataire est réputé connaître l’état des biens

dont il se porte acquéreur. L’adjudicataire ne pourra recourir

contre LUCIEN-PARIS s’il n’a pas procédé aux vérifications

nécessaires lors de sa prise de possession des biens acquis.

d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral

du prix, des frais et des taxes.

Dans l’intervalle LUCIEN-PARIS pourra facturer à l’acquéreur

des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de

manutention et de transport.

À défaut de paiment par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande

du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, dans un

délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est

résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts

dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant, à son choix : des intérêts au taux légal majoré

de cinq points, le remboursement des coûts supplémentaires

engendrés par sa défaillance, le paiement de la différence entre

le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle

enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les

nouvelles enchères.

LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder à toute

compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

LUCIEN-PARIS se réserve d’exclure de ses ventes futures

tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas

respecté les présentes conditions générales d’achat.

e) L’objet qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain

de sa vente avant 10 heures en salle sera entreposé

au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le Service Magasinage est payant,

à la charge de l’acquéreur : https://www.drouot.com, magasinage@

drouot.com.

Le retour d’un lot à l’étude ne se fera uniquement que sur demande

expresse de l’acquéreur et avec l’accord de LUCIEN- PARIS.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de LUCIEN- PARIS

à quel titre que ce soit.

VI - LA VENTE EN LIVE

l’Enchérisseur en ligne sera facturé de frais supplémentaires

en cas d’adjudication remportée lors d’une vente LIVE :

+ 1,80 % TTC pour les lots sur requête volontaire acquis sur

https://www.drouot.com.

+ 3,60 % TTC pour les lots sur requête volontaire acquis sur

https://www.interencheres.com.

VII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE REPRODUCTION DES OEUVRES

LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction

de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite

et constitue une contrefaçon à son préjudice.

En outre LUCIEN-PARIS dispose d’une dérogation légale

lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres

mises en vente, alors même que le droit de reproduction

ne serait pas tombé dans le domaine public.

Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS peut donc

constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant

son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des

droits sur l’oeuvre.

La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire

le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre.

VIII - BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE

Les ventes d’automobiles, de monnaies et de vins donneront

lieu à des conditions additionnelles qui seront communiquées

par LUCIEN-PARIS sur demande.

IX - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

Les dispositions des présentes conditions générales d’achat

sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque

disposition ne saurait entamer l’inapplicabilité des autres.

X - COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat.