ENSEIGNE DE NOTAIRE - Lot 117

COLLECTION ROXANE DEBUISSON
Lundi 18 mars 2019 à 14h00
DROUOT, salles 5 et 6
9, rue Drouot 75009 PARIS

Exceptionnelle réunion d'enseignes de commerces et de mobilier urbain parisiens.
Bel ensemble de tableaux représentant Paris.

Expositions publiques
Samedi 16 mars 2019 de 11h à 18h
Dimanche 17 mars de 11h00 à 18h00
Lundi 18 mars de 11h à 12h

Téléphones pendant les expositions et la vente
+ 33 (0)1 48 00 20 05 et + 33 (0)1 48 00 20 06

Viscéralement parisienne, Roxane DEBUISSON, décédée en juillet 2018, à l'âge de 91 ans, passa sa vie à déambuler dans les rues de la capitale qu'elle chérissait, dont elle ne supportait ni la destruction, ni la sur-densification. Érudite, femme d'esprit, fantasque, rebelle, dotée d'une gouaille très aristocratique, elle fut une incroyable collectionneuse de Paris, dans le sens littéral du terme. Elle réunit en effet dans son grand appartement du 19 boulevard Henri IV, dans le quatrième arrondissement, une collection incroyable de vestiges de la ville.


© Robert DOISNEAU

Tout commença un jour de 1962, alors qu'elle flânait rue de Birague, dans le Marais. Soudain s'écrasa à ses pieds une des deux enseignes d'un coiffeur qu'elle connaissait. Il s'agissait d'une sphère de métal doré terminée par une queue de crin de cheval, selon la forme traditionnelle des enseignes de coiffeurs-barbiers aux XVIIIe et XIXe siècles, symbolisant la barbe rasée et la chevelure. Elle s'inquiéta auprès du coiffeur du destin de l'autre enseigne toujours fixée au mur. Celui-ci lui expliqua qu'il faisait retirer les enseignes anciennes de son salon pour les remplacer par un néon. Elle lui proposa immédiatement d'acquérir celle subsistant au mur. Ainsi commença la collection.


© Robert DOISNEAU

Roxane DEBUISSON n'aura alors de cesse, tout au long de ses pérégrinations dans la ville, de récupérer les vestiges des commerces parisiens traditionnels dont elle verra, attristée, la démolition, le saccage. Enseignes de café, tailleur, chapelier, gantier, coutelier, marchand de parapluies, marchand de jouets, marchand d'escargots, bureau de tabac, fabricant de billards, lavoir municipal, etc. majoritairement du XIXe siècle. Elle sauva de la destruction l'enseigne d'apothicaire "Au Mortier d'Argent" du début du XVIIIe siècle, celle du cabaret "Le Mouton à Cinq pattes", dont la superbe potence du XVIIIe siècle. Elle récupéra des panneaux de toiles peintes sous verre de boulangerie, des sculptures de façades de boulangeries, l'ornement de la fontaine de l'hôtel Raoul dans le Marais, dont le massacre se déroula sous ses yeux. En lieu et place des endroits que l'on anéantissait, on construisait des cubes sans âme dépourvus de petits commerces, pour permettre le développement de grandes surfaces hideuses en bordure du périphérique. Elle récupéra les plaques nominatives que l'on arrachait à la pelleteuse. Ainsi entrèrent dans la collection de très belles plaques de pierre gravée du XVIIIe siècle, dont les noms, qui s'inspiraient souvent des enseignes des commerces présents dans l'artère, impressionnent par leur poésie.


© Robert DOISNEAU

On compte aussi des plaques en lave émaillée du XVIIIe siècle en bleu, blanc et vert, aujourd'hui symboles de Paris. Roxane DEBUISSON récupéra aussi des bancs, corset et grilles d'arbre, le potelet de l'arrêt d'autobus Sully Morland et sauva de la destruction des sièges de la ligne Nord-Sud du métropolitain.
Elle développa parallèlement une collection unique au mond

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
LUCIEN-PARIS est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, LUCIEN-PARIS, agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre LUCIEN-PARIS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès- verbal de la vente.
I - LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
LUCIEN-PARIS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont pas que l’expression par LUCIEN-PARIS de sa perception du lot, mais ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions sont données à titre indicatif.
c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter sont inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
II - LA VENTE
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LUCIEN- PARIS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par LUCIEN-PARIS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS
ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans la catalogue.
f) LUCIEN-PARIS dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. LUCIEN-PARIS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer les lots. En cas de contestation, LUCIEN-PARIS se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant
la vente pour LUCIEN-PARIS, l’adjudicataire sera
la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
III - LES INCIDENTS DE LA VENTE
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de la vente, LUCIEN-PARIS pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises étrangères, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité
de LUCIEN-PARIS.
IV - PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les quinze jours. LUCIEN-PARIS ne pourra être tenu pour responsable des conditions
de la préemption par l’État français.
V - L’EXÉCUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix d’adjudication l’acquéreur devra acquitter par lot les commissions et taxes de 25 % TTC. Pour les lots de nature judiciaire, signalés au catalogue par une astérisque, l’adjudicataire devra acquitter auprès de la SCP Christophe LUCIEN, commissaire priseur judiciaire, par lot, les commissions et taxes de 14,40 % TTC.
Les taxes (TVA sur commission et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d‘exportation hors Union Européenne. Un adjudicataire justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu
au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
en espèces :
jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, et 10.000 Euros pour les ressortissants français domiciliés fiscalement à l’étranger et pour les ressortissants étrangers sur présentation de justificatifs par chèque ou par virement bancaire.
b) LUCIEN-PARIS sera autorisée à reproduire sur le procès- verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de LUCIEN-PARIS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à LUCIEN-PARIS dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot
dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre
LUCIEN-PARIS, dans l’hypothèse où par suite du vol,
de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de LUCIEN-PARIS serait avérée insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l’intervalle LUCIEN-PARIS pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
le remboursement des coûts supplémentaires engendrés
par sa défaillance, le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder
à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. LUCIEN-PARIS se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
e) L’objet qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10 heures en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot.
Le retour d’un lot à l’étude ne se fera uniquement
que sur demande expresse de l’acquéreur et avec l’accord
de LUCIEN- PARIS.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité
de LUCIEN- PARIS à quel titre que ce soit.
VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE REPRODUCTION DES OEUVRES
LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction
de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre LUCIEN-PARIS dispose d’une dérogation légale
lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre.
VII - BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE
Les ventes d’automobiles, de monnaies et de vins donneront lieu à des conditions additionnelles qui seront communiquées par LUCIEN-PARIS sur demande.
VIII - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entamer l’inapplicabilité des autres.
IX - COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.