AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI - Lot 1

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Lot 1
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AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI - Lot 1
AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE STATIONNEMENT DE TAXI Numéro 4009 sur la commune de Paris (licence de taxi parisien). En vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20 septembre 2012. Mise à prix: 40 000,00 €. Les enchères seront reçues par tranches de 2 000,00 €. Conformément aux dispositions de l'article L321-9 du code des Transports, l'adjudicataire devra être titulaire d'un certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité administrative compétente ou répondre aux exigences imposées par les dispositions légales aux ressortissants des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur L'Espace Économique Européen. Dès le prononcé de l'adjudication, l'adjudicataire devra satisfaire aux charges et conditions suivantes ci-après énoncées. L'autorisation de stationnement mise en vente aux enchères publiques ne pourra être exploitée par l'adjudicataire qu'après avoir satisfait aux obligations de l'article L 3121-4 du Code des Transports, savoir:. avoir effectué auprès de l'autorité administrative compétente, une déclaration dans le registre tenu par cette autorité des conditions de la présente cession avec mention du montant de celle-ci. avoir remis à l'autorité administrative compétente des documents justificatifs de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement de son précécesseur,. l'avoir déclarée dans le délai d'un mois à compter de la date de la vente, à la recette des Impôts compétente. La vente est faite sous condition suspensive de la validation du transfert au profit de l'acquéreur par la Préfecture de Police. (arts 3, 4 et 5 de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et art. 11 du décret n° 95-935 du 17 août 1995). Le cahier des charges en vue de la vente est disponible en l'étude de Me Christophe LUCIEN, commissaire-priseur judiciaire associé, SELARL. Tel. 01 48 72 36 14. L'adjudicataire sera tenu d'acquitter en sus du prix d' adjudicati
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